Catégories

Noeuds, bas de ligne

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Acceptation des conditions :

 Tout achat d'un produit figurant dans la boutique en ligne de mouchepassion.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mouchepassion.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 mouchepassion.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les Produits :

Les caractéristiques des produits présents sur notre site sont communiquées par les fournisseurs, Nous nous efforçons de les décrire le plus précisément possible afin que votre choix s'effectue en toute connaissance de cause.

Les Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mouchepassion.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Mouchepassion.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Vous pouvez enregistrer votre commande sur le site par l'intermédiaire du panier de commande.

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés.. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.


L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les Prix :

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Mouchepassion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Les expéditions :

Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés.
L'envoi des articles non disponibles peut être différé.
Vous pouvez en cas de livraison partielle faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander leur remboursement.

Retours de marchandises, échanges :

Droit de rétractation:
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés.Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de mouchepaasion.fr. Le produit devra être retourné à l’adresse de mouchepassion.fr.
Au delà de ce délai légal de 7 jours, vous jugez que l'article reçu ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone pour nous prévenir du motif de ce retour. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client au delà du délai légal de rétractation de 7 jours

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de mouchepassion.fr. De plus, mouchepassion.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.





 

 



 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Paiement sécurisé